Par
délégation de l'Association pour
le développement de la Formation dans les
Transports et la logistique (AFT), collecteur
agréé (OCTA) habilité par
le Ministère de l'Education nationale,
le groupe Promotrans est habilité à
collecter les fonds de Taxe d'Apprentissage. Cette
délégation partielle couvre, conformément
à l’art. R. 6242-18 relatif au champ
géographique et professionnel de la collecte,
les entreprises du réseau rattaché
à Promotrans.  |
