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 Question
n°01 :
Puis-je demander à un de mes employés de faire
mes Visites Générales
Périodiques? |
 Il
fallait répondre : OUI
Les articles qui en parlent :
Article R4323-22
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé
de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories
d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait
procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en
service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés
conformément aux spécifications prévues, le cas échéant,
par la notice d'instructions du fabricant et peuvent être utilisés
en sécurité. Cette vérification est réalisée
dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques
prévues à la sous-section 2.
Article R4323-23
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre
chargé de l'agriculture déterminent les équipements de
travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels
l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications
générales périodiques afin que soit décelée
en temps utile toute détérioration susceptible de créer
des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications,
leur nature et leur contenu.
Article R4323-24
Les vérifications générales périodiques sont réalisées
par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement,
dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention
des risques présentés par les équipements de travail soumis
à vérification et connaissent les dispositions réglementaires
afférentes.
Article R4323-25
Le résultat des vérifications générales périodiques
est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés
à l'article L. 4711-5.
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