Attestation de capacité
Transport de personnes (+9 places)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public concerné
Toute personne désirant exploiter une entreprise de transport de personnes à l'aide de véhicules de plus de 9 places assises au cours de son activité.
Objectifs
Se préparer dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l’examen de l'Attestation de capacité professionnelle, permettant l’exercice de la profession de transport routier de voyageurs.
Pré requis
• Pas de niveau particulier requis, un niveau CAP ou BEP est toutefois conseillé.
• Maîtrise de la langue française et des opérations de calcul de base.
• Maîtrise de la langue française et des opérations de calcul de base.
PROGRAMME
DUREE
A partir de 140 heures (variable selon le niveau à l'entrée en formation)
Modules
• Module 1 : Eléments du droit civil
• Module 2 : Eléments du droit commercial
• Module 3 : Eléments du droit fiscal
• Module 4 : Gestion commerciale et financiére de l'entreprise
• Module 5 : Accés au marché
• Module 6 : Normes et exploitation techniques
• Module 7 : Sécurité routiére
• Synthèse du stage
• Examen
• Module 2 : Eléments du droit commercial
• Module 3 : Eléments du droit fiscal
• Module 4 : Gestion commerciale et financiére de l'entreprise
• Module 5 : Accés au marché
• Module 6 : Normes et exploitation techniques
• Module 7 : Sécurité routiére
• Synthèse du stage
• Examen
Méthode pédagogique
• Alternance d’apports théoriques et pratiques
• Travaux individuels et de groupes
• Mises en situation
• Supports pédagogiques et annales d'examens
• Travaux individuels et de groupes
• Mises en situation
• Supports pédagogiques et annales d'examens
évaluation
D'une durée de 4 heures, l'examen est national et annuel.
La date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours.
La date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours.
Compétences & débouchés
compétences visées / attestées
• Connaissances réglementaires,
• Gérer et exploiter une structure de transport routier de voyageurs avec des véhicules de plus de 9 places assises.
• Gérer et exploiter une structure de transport routier de voyageurs avec des véhicules de plus de 9 places assises.
Certifications
Sous réserve de réussite à l'examen, délivrance de l'Attestation de capacité en transport routier de voyageurs par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Points forts
• Une pédagogie active qui prend en compte les acquis de chacun,
• Des supports pédagogiques actualisés,
• Des formateurs justifiant d'une pratique professionnelle dans les domaines visés par la formation.
• Des supports pédagogiques actualisés,
• Des formateurs justifiant d'une pratique professionnelle dans les domaines visés par la formation.
perspectives
• Responsable d'exploitation en transport de personnes
• Créer une entreprise de transport public routier de personnes, utilisant exclusivement des véhicules de plus de 9 places assises, est aussi une possibilité.
• Créer une entreprise de transport public routier de personnes, utilisant exclusivement des véhicules de plus de 9 places assises, est aussi une possibilité.
infos pratiques
Choisir dates & lieux
Valider
Modalités
• Formation en présentiel dans nos centres de formation,
• Formation accessible en formation à distance (FOAD).
• Formation accessible en formation à distance (FOAD).
Pièces à fournir
• Une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire...)
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif de domicile
