Attestation de capacité

Transport de personnes (+9 places)

Descriptif

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

Public concerné

Toute personne désirant exploiter une entreprise de transport de personnes à l'aide de véhicules de plus de 9 places assises au cours de son activité.

Objectifs

Se préparer dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l’examen de l'Attestation de capacité professionnelle, permettant l’exercice de la profession de transport routier de voyageurs.

Pré requis

• Pas de niveau particulier requis, un niveau CAP ou BEP est toutefois conseillé.
• Maîtrise de la langue française et des opérations de calcul de base.

PROGRAMME

DUREE

A partir de 140 heures (variable selon le niveau à l'entrée en formation)

Modules

• Module 1 : Eléments du droit civil
• Module 2 : Eléments du droit commercial
• Module 3 : Eléments du droit fiscal
• Module 4 : Gestion commerciale et financiére de l'entreprise
• Module 5 : Accés au marché
• Module 6 : Normes et exploitation techniques
• Module 7 : Sécurité routiére
• Synthèse du stage
• Examen

Méthode pédagogique

• Alternance d’apports théoriques et pratiques
• Travaux individuels et de groupes
• Mises en situation
• Supports pédagogiques et annales d'examens

évaluation

D'une durée de 4 heures, l'examen est national et annuel.
La date retenue est le 1er mercredi du mois d'octobre de l'année en cours.

Compétences & débouchés

compétences visées / attestées

• Connaissances réglementaires,
• Gérer et exploiter une structure de transport routier de voyageurs avec des véhicules de plus de 9 places assises.

Certifications

Sous réserve de réussite à l'examen, délivrance de l'Attestation de capacité en transport routier de voyageurs par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Points forts

• Une pédagogie active qui prend en compte les acquis de chacun,
• Des supports pédagogiques actualisés,
• Des formateurs justifiant d'une pratique professionnelle dans les domaines visés par la formation.

perspectives

• Responsable d'exploitation en transport de personnes

• Créer une entreprise de transport public routier de personnes, utilisant exclusivement des véhicules de plus de 9 places assises, est aussi une possibilité.

infos pratiques

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Modalités

• Formation en présentiel dans nos centres de formation,
• Formation accessible en formation à distance (FOAD).

Pièces à fournir

• Une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire...)
• Un justificatif de domicile

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